Directive Européenne n°85-647 du 23 décembre 1985 DE LA COMMISSION NO 85647 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

JOCE du 31 décembre 1985

CELEX : 385L0647

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, FREIN, FREINAGE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CIRCULATION