Directive Européenne n°98-12 du 27 janvier 1998 DE LA COMMISSION N0 9812 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71320 CEE SUR LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOUE du 18 mars 1998
CELEX : 398L0012
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE HARMONISE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 71320 CEE AVEC CELLES DU REGLEMENT N0 13 DE LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE DES NATIONS UNIES RELATIF AU FREINAGE ET CELLES DU REGLEMENT N0 90 RELATIF AUX JEUX DE GARNITURES DE FREINS DE RECHANGE.
ELLE MODIFIE LES ART. 1,2,2 BIS,5 ET LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 71320 CEE DU 26-07-1971.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVANT LE 01-01-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 07-04-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR, REMORQUE, AUTOMOBILE, CAMION, AUTOCAR, DISPOSITIF DE SECURITE, FREINAGE, FREIN, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION