Article 2
Chaque organisme propose un membre titulaire et un membre suppléant appelés à siéger pour une durée de trois ans.
Arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
NOR : DEFN0301700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/18/DEFN0301700A/jo/article_2
Texte n°14