Article 3
En cas d'empêchement définitif d'un membre, un nouveau membre est désigné, selon la même procédure, pour le temps restant à courir de son prédécesseur.
Arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
NOR : DEFN0301700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/18/DEFN0301700A/jo/article_3
Texte n°14