Article 5
L'arrêté du 10 octobre 1985 portant nomination au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.
Arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
NOR : DEFN0301700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/18/DEFN0301700A/jo/article_5
Texte n°14