Article 4
Le comité consultatif des usagers est présidé par le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant.
Arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés
NOR : DEFN0301700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/18/DEFN0301700A/jo/article_4
Texte n°14