Article 1
Sont représentés au comité consultatif des usagers prévu à l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé les organismes suivants :
Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ;
Association française contre les myopathies ;
Association des paralysés de France ;
Fédération des amputés de guerre de France ;
Fédération française des associations pour le spina-bifida et handicaps associés ;
Fédération française handisport ;
Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ;
Fédération nationale des centres d'information et de conseil sur les aides techniques ;
Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ;
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ;
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ;
Nouvelle association française des scléroses en plaques ;
Union des aveugles de guerre ;
Union des aveugles de la Résistance ;
Union des blessés de la face et de la tête « Les Gueules cassées ».