Arrêté du 18 juin 2003 portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés.

abrogée depuis le 23/02/2007abrogée depuis le 23 février 2007

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2007

NOR : DEFN0301700A

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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003, portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

  • Article 1

    Version en vigueur du 28/11/2003 au 23/02/2007Version en vigueur du 28 novembre 2003 au 23 février 2007

    Modifié par Arrêté 2003-11-14 art. 1 JORF 28 novembre 2003
    Abrogé par Arrêté 2007-02-09 art. 4 JORF 23 février 2007

    Sont représentés au comité consultatif des usagers prévu à l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé les organismes suivants :

    Association d'étude et d'aide aux enfants amputés ;

    Association française contre les myopathies ;

    Association des paralysés de France ;

    Association nationale spina-bifida et handicaps associés ;

    Fédération des amputés de guerre de France ;

    Fédération française handisport ;

    Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ;

    Fédération nationale des centres d'information et de conseil sur les aides techniques ;

    Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ;

    Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ;

    Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail ;

    Nouvelle association française des scléroses en plaques ;

    Union des aveugles de guerre ;

    Union des aveugles de la Résistance ;

    Union des blessés de la face et de la tête "Les Gueules cassées".

  • Article 2

    Version en vigueur du 05/07/2003 au 23/02/2007Version en vigueur du 05 juillet 2003 au 23 février 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-02-09 art. 4 JORF 23 février 2007

    Chaque organisme propose un membre titulaire et un membre suppléant appelés à siéger pour une durée de trois ans.

  • Article 3

    Version en vigueur du 05/07/2003 au 23/02/2007Version en vigueur du 05 juillet 2003 au 23 février 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-02-09 art. 4 JORF 23 février 2007

    En cas d'empêchement définitif d'un membre, un nouveau membre est désigné, selon la même procédure, pour le temps restant à courir de son prédécesseur.

  • Article 4

    Version en vigueur du 05/07/2003 au 23/02/2007Version en vigueur du 05 juillet 2003 au 23 février 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-02-09 art. 4 JORF 23 février 2007

    Le comité consultatif des usagers est présidé par le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant.

  • Article 5

    Version en vigueur du 05/07/2003 au 23/02/2007Version en vigueur du 05 juillet 2003 au 23 février 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-02-09 art. 4 JORF 23 février 2007

    L'arrêté du 10 octobre 1985 portant nomination au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.

  • Article 6

    Version en vigueur du 05/07/2003 au 23/02/2007Version en vigueur du 05 juillet 2003 au 23 février 2007

    Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des statuts, des pensions

et de la réinsertion sociale,

R. Picon-Dupré