Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984 NO 857 MODIFIANT UNE 1ERE SERIE DE DIRECTIVES RELATIVES AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES DENREES ALIMENTAIRES EN CE QUI CONCERNE L'INTERVENTION DU COMITE PERMANENT DES DENREES ALIMENTAIRES
JOCE du 3 janvier 1985
CELEX : 385L0007
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ALIMENT, ALIMENTATION, DENREE ALIMENTAIRE, COMITE PERMANENT DES DENREES ALIMENTAIRES, COLORANT, CONSERVATEUR, ADDITIF, CACAO, CHOCOLAT, CAFE, ANTIOXYGENE, EMULSIFIANT, GELIFIANT, STABILISANT, EPAISSISSANT, ALIMENT SPECIFIQUE, CHICOREE, CONDITIONNEMENT, PUBLICITE, CONSOMMATION, EAU MINERALE
- Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962
- Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963
- Directive Européenne n°70-357 du 13 juillet 1970
- Directive Européenne n°73-241 du 24 juillet 1973
- Directive Européenne n°74-329 du 18 juin 1974
- Directive Européenne n°76-893 du 23 novembre 1976
- Directive 77/94/CEE du Conseil du 21 décembre 1976
- Directive Européenne n°77-436 du 27 juin 1977
- Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978
- Directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980