Directive Européenne n°73-241 du 24 juillet 1973 NO 73241 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
JOCE du 16 août 1973
CELEX : 373L0241
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ALIMENTATION, ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT, PRODUIT ALIMENTAIRE, CACAO, CHOCOLAT
- Directive Européenne n°74-411 du 1 août 1974
- Directive Européenne n°74-644 du 19 décembre 1974
- Directive Européenne n°75-155 du 4 mars 1975
- Directive Européenne n°76-628 du 20 juillet 1976
- Directive Européenne n°78-609 du 29 juin 1978
- Directive Européenne n°78-842 du 10 octobre 1978
- Directive Européenne n°80-608 du 30 juin 1980
- Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984
- Directive Européenne n°89-344 du 3 mai 1989
- Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990