Directive 80/777/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
JOCE n°229 du 30 août 1980
CELEX : 380L0777
Directive européenne :
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EAU, EAU MINERALE, IMPORTATION, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE, EAU DE SOURCE, CONDITIONNEMENT, BOISSON