Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine
JOCE L 12 du 27 janvier 1964
CELEX : 31964L0054
Directive européenne :
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Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 24 septembre 1971 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Mots-clés
FRAUDE, CONSERVATEUR, ADDITIF, EMPLOI, ALIMENT, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, FABRICATION, COMMERCIALISATION, INSPECTION DES ALIMENTS, AGENT DE CONSERVATION, PRODUIT ALIMENTAIRE, MARCHE INTERIEUR, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE
Rectificatifs
JOCE L 55 du 3 avril 1965 p.807,808
- Directive Européenne n°65-569 du 23 décembre 1965
- Directive Européenne n°66-722 du 14 décembre 1966
- Directive Européenne n°68-420 du 20 décembre 1968
- Directive Européenne n°70-359 du 13 juillet 1970
- Directive Européenne n°71-160 du 30 mars 1971
- Directive Européenne n°72-2 du 20 décembre 1971
- Directive Européenne n°72-444 du 26 décembre 1972
- Directive Européenne n°74-62 du 17 décembre 1973
- Directive Européenne n°74-394 du 22 juillet 1974
- Directive Européenne n°76-462 du 4 mai 1976
- Directive Européenne n°76-629 du 20 juillet 1976
- Directive Européenne n°78-145 du 30 janvier 1978
- Directive Européenne n°79-40 du 18 décembre 1978
- Directive Européenne n°81-214 du 16 mars 1981
- Directive Européenne n°83-585 du 25 novembre 1983
- Directive Européenne n°83-636 du 13 décembre 1983
- Directive Européenne n°84-86 du 6 février 1984
- Directive Européenne n°84-233 du 10 avril 1984
- Directive Européenne n°84-261 du 7 mai 1984
- Directive Européenne n°84-458 du 18 septembre 1984
- Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984
- Directive Européenne n°85-172 du 28 février 1985
- Directive Européenne n°85-585 du 20 décembre 1985
- Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990
- Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, v. init.