Directive 95/45/CE de la Commission établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

JOUE n°226 du 22 septembre 1995

CELEX : 395L0045

Résumé

Suppression de l'article 8 et de l'annexe III de la directive du 23-10-1962. La présente directive entre en vigueur le 25-09-1995. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-07-1996. Rectificatif : JOUE n°309 du 20 novembre 2008 p.41, JOUE n°345 du 23 décembre 2008 p.116.

Mots-clés

ALIMENTATION, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, ADDITIF, COLORANT

Rectificatifs

JOUE n°303 du 14 novembre 2008 p.25