Directive 77/94/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
JOCE n°26 du 31 janvier 1977
CELEX : 377L0094
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
FRAUDE, ALIMENTATION, PRODUIT DIETETIQUE, PRODUIT DE REGIME, PRODUIT ALIMENTAIRE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENT, ALIMENT SPECIFIQUE