Directive Européenne n°62-0 du 23 octobre 1962 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MATIERES COLORANTES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
JOCE du 11 novembre 1962
CELEX : 362L2645
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
COMMERCIALISATION, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, DIRECTIVE CEE, ALIMENTATION, ALIMENT, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, COLORANT, ADDITIF, SANTE PUBLIQUE, FRAUDE, FABRICATION
- Directive Européenne n°65-469 du 25 octobre 1965
- Directive Européenne n°67-653 du 24 octobre 1967
- Directive Européenne n°68-419 du 20 décembre 1968
- Directive Européenne n°70-358 du 13 juillet 1970
- Directive Européenne n°76-399 du 6 avril 1976
- Directive Européenne n°78-144 du 30 janvier 1978
- Directive Européenne n°81-20 du 20 janvier 1981
- Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984
- Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990
- Directive Européenne n°94-36 du 30 juin 1994
- Directive Européenne n°95-45 du 26 juillet 1995