Directive Européenne n°76-893 du 23 novembre 1976 NO 76893 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES
JOCE du 9 décembre 1976
CELEX : 376L0893
Directive européenne :
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FRAUDE, ALIMENTATION, PRODUIT ALIMENTAIRE, CONSOMMATION, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, RECIPIENT, EMBALLAGE, CONDITIONNEMENT, MATERIAU, MATIERE, CONTENANT, CONTROLE