Directive Européenne n°2002-25 du 5 mars 2002 2002/25/CE DE LA COMMISSION du 5 mars 2002 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
JOUE n°98 du 15 avril 2002
CELEX : 302L0025
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 15 avril 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 15 octobre 2002. La présente directive modifie l'annexe I ("Exigences de sécurité des navires à passagers neufs et existants qui effectuent des voyages nationaux") de la directive 98/18/CE pour y intégrer les nouvelles prescriptions internationales, issues notamment des amendements à la convention Solas.Mots-clés
SECURITE, TRANSPORT MARITIME, PASSAGER, CONVENTION SOLAS, NAVIRE, NORME, INCENDIE, NAUFRAGE, DROIT INTERNATIONAL, AMENDEMENT