Directive Européenne n°2003-24 du 14 avril 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
Directive Européenne n°2003-24 du 14 avril 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
JOUE n°123 du 17 mai 2003
- CELEX : 303L0024
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 17 mai 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 17 novembre 2004. La présente directive modifie les articles 2, 4 et 6 de la directive 98/18/CE du Conseil du 17-03-1998, et crée de nouveaux articles 6bis et 6ter. Est ainsi prévue la réalisation ou l'actualisation par les Etats membres d'une liste des zones maritimes dépendant de sa juridiction, comprenant les zones d'exploitation permanente de navires rouliers (article 4). Les normes de stabilité des navires rouliers prévues par la directive 2003/25/CE s'appliqueront aux navires dont la quille est posée le 1er octobre 2004 ou après (article 6bis). Enfin, des normes de sécurité pour les personnes à mobilité réduite sont prévues par le nouvel article 6ter et la nouvelle annexe III.
- Mots-clés
TRANSPORT MARITIME, OMI, TRANSPORT DE PASSAGERS, SECURITE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, CONSTRUCTION, NORME, NAVIRE ROULIER, HANDICAPE, RECUEIL HSC
- Observations