Directive Européenne n°2003-75 du 29 juillet 2003 DE LA COMMISSION modifiant l'annexe I de la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°190 du 30 juillet 2003
CELEX : 303L0075
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 30 juillet 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 janvier 2004. La présente directive, en cohérence avec la convention SOLAS, reporte le délai de mise aux normes des navires à passagers prévu par la directive 2002/25/CE du 05-03-2002. Cette mise aux normes pourra avoir lieu lors de travaux importants sur ces navires.Mots-clés
MODIFICATION, DATE, ENTREE EN VIGUEUR, NORME, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORT DE PASSAGERS, REPORT, CONVENTION SOLAS, BRASSIERE, SAUVETAGE, NAVIRE ROULIER, RADEAU, CANOT, SECOURS RAPIDE, NAUFRAGE, ACCIDENT, SECURITE, MER