Arrêté du 19 avril 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AUTORISATION DE PRATIQUER DES EXPERIENCES SUR LES ANIMAUX

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NOR : AGRG8800566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1988/4/19/AGRG8800566A/jo/texte

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