Directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiant, pour la sixième fois, la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques
JOUE L 151 du 23 juin 1993
CELEX : 31993L0035
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le : 14-06-1995.
Mots-clés
CHIMIE, PRODUIT CHIMIQUE, INDUSTRIE CHIMIQUE, LABORATOIRE, ESSAI, CONTROLE, COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT COSMETIQUE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR