Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux
JOCE L 124 du 23 mai 1996
CELEX : 31996L0026
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 74/561/CEE, directive 74/562/CEE, directive 77/796/CEE, directive 80/1178/CEE, directive 80/1179/CEE, directive 80/1180/CEE, directive 85/578/CEE, directive 85/579/CEE, directive 89/438/CEE.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT ROUTIER, ENTREPRISE DE TRANSPORT, TRANSPORTEUR, TRANSPORT DE MARCHANDISES, TRANSPORT DE VOYAGEURS, TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER, TIR, DIPLOME, RECONNAISSANCE MUTUELLE, RECONNAISSANCE DES DIPLOMES, EXERCICE DE LA PROFESSION, LIBERTE D'ETABLISSEMENT
- Directive Européenne n°74-562 du 12 novembre 1974
- Directive Européenne n°74-561 du 12 novembre 1974
- Directive Européenne n°77-796 du 12 décembre 1977
- Directive Européenne n°80-1179 du 4 décembre 1980
- Directive Européenne n°80-1178 du 4 décembre 1980
- Directive Européenne n°80-1180 du 4 décembre 1980
- Directive Européenne n°85-578 du 20 décembre 1985
- Directive Européenne n°85-579 du 20 décembre 1985
- Directive Européenne n°89-438 du 21 juin 1989