Directive Européenne n°85-578 du 20 décembre 1985 NO 85578 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 74561 CEE CONCERNANT L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
JOCE du 31 décembre 1985
CELEX : 385L0578
Directive européenne :
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DATE LIMITE DE TRANSPOSITION: 01-01-1986.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, TRANSPORT, TRANSPORT NATIONAL, TRANSPORT INTERNATIONAL, TRANSPORT ROUTIER, TRANSPORTEUR, EXERCICE DE LA PROFESSION, MARCHANDISE, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER, TIR, TRANSPORT DE MARCHANDISES, ESPAGNE, PORTUGAL