Directive Européenne n°80-1180 du 4 décembre 1980 NO 801180,MODIFIANT EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,LA DIRECTIVE 77796 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORTEUR DE PERSONNES PAR ROUTE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT DE CES TRANSPORTEURS
JOCE du 23 décembre 1980
CELEX : 380L1180
Directive européenne :
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DATE LIMITE DE TRANSPOSITION: 01-01-1981.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, TRANSPORT, TRANSPORTEUR, MARCHANDISE, VOYAGEUR, TRANSPORT ROUTIER, EXERCICE DE LA PROFESSION, DROIT D'ETABLISSEMENT, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, RECONNAISSANCE, DIPLOME, TITRE, CERTIFICAT, GRECE, TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER, TIR, TRANSPORT DE VOYAGEURS, TRANSPORT DE MARCHANDISES