Directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
JOUE L 362 du 20 décembre 2006
CELEX : 32006L0103
Directive européenne :
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Modification des directives 82-714, 91-439, 91-440, 91-672, 92-106, 96-26, 99-37, 99-62 et 2003-59. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-01-2007. La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007, date de l’adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie.
Mots-clés
SECURITE ROUTIERE, POLITIQUE DES TRANSPORTS, FORMATION CONTINUE, NIVEAU, CONDUCTEUR, POIDS LOURD, CHAUFFEUR ROUTIER, PROFESSION, ACCES, REGLEMENTATION, EXAMEN, CONTROLE, PERMIS DE CONDUIRE, CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE, CAP, TRANSPORT DE MARCHANDISES, TRANSPORT DE PASSAGERS, ADHESION, UNION EUROPEENNE, UE, BULGARIE, ROUMANIE
- Directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, v. init.
- Directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991
- Directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991
- Directive 91/672/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, v. init.
- Directive 92/106/CEE du Conseil, du 7 décembre 1992, v. init.
- Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, v. init.
- Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 , v. init.
- Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999, v. init.
- Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003