Directive Européenne n°80-1179 du 4 décembre 1980 NO 801179 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,LA DIRECTIVE 74562 CEE CONCERNANT L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE VOYAGEURS PAR ROUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
JOCE du 23 décembre 1980
CELEX : 380L1179
Directive européenne :
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DATE LIMITE DE TRANSPOSITION: 01-01-1981.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, TRANSPORT, TRANSPORT NATIONAL, TRANSPORT INTERNATIONAL, TRANSPORT ROUTIER, VOYAGEUR, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, TRANSPORTEUR, EXERCICE DE LA PROFESSION, TRANSPORT DE VOYAGEURS, TIR, TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER, GRECE