Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil DU 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
JOUE L 61 du 18 mars 1995
CELEX : 31995L0002
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Abrogation des directives 64/54/CEE, 70/357/CEE, 74/329/CEE et 83/463/CEE. La présente directive entre en vigueur le 25-03-1995. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 24-09-1996. 3/CEE.
Mots-clés
ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, CONSERVATEUR, NOURRISSON, ADDITIF ALIMENTAIRE, LEGISLATION ALIMENTAIRE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PRODUIT ALIMENTAIRE
- Directive Européenne n°96-85 du 19 décembre 1996
- Directive Européenne n°98-72 du 15 octobre 1998
- Directive Européenne n°2001-5 du 12 février 2001
- Directive Européenne n°2003-52 du 18 juin 2003
- Directive Européenne n°2003-114 du 22 décembre 2003
- Directive Européenne n°2006-52 du 5 juillet 2006
- Directive 2010/69/UE de la Commission du 22 octobre 2010 , v. init.