Directive Européenne n°2006-52 du 5 juillet 2006 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

JOUE n°204 du 26 juillet 2006

CELEX : 306L0052

Résumé

Modification des articles 1 et 3, des annexes de la directive 95-2, de l'annexe de la directive 94-35 .La présente directive entre en vigueur le 15-08-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 15-02-2008.

Mots-clés

ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, CONSERVATEUR, ADDITIF, EDULCORANT, ETIQUETAGE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR