Directive Européenne n°2001-5 du 12 février 2001 2001/5/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
JOUE n°55 du 24 février 2001
CELEX : 301L0005
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 24 février 2001. Elle doit être transposée dans la législation des Etats membres au plus tard le 24 août 2002. La présente directive complète la liste des substances autorisées par la directive 95/2/CE au titre des additifs alimentaires. L'étiquetage se fait conformément à la directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols.
Mots-clés
AEROSOL, BUTANE, PROPANE, ALIMENTATION, SECURITE, ADDITIF, ETIQUETAGE