Directive Européenne n°2003-114 du 22 décembre 2003 2003/114/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 décembre 2003 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
JOUE n°24 du 29 janvier 2004
CELEX : 303L0114
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 29 janvier 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 27 juillet 2005.
Mots-clés
SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, MISE SUR LE MARCHE, ADDITIF, AROME, DENREE ALIMENTAIRE, AUTORISATION, CONTROLE, CONCENTRATION, INFORMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, COMPOSITION, ALIMENT