Directive Européenne n°96-85 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9685 MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 CE CONCERNANT LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS
JOUE du 28 mars 1997
CELEX : 31996L0085
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE AUTORISE L'UTILISATION D'UN NOUVEL ADDITIF ALIMENTAIRE,ALGUES EUCHEUMA TRANSFORMEES ET MODIFIE LA LISTE DES ADDITIFS FIGURANT DANS LA DIRECTIVE 952 CE DU 20-02-1995.
LES CRITERES DE PURETE SERONT ADOPTES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ART. 11 DE LA DIRECTIVE 89107 CEE DU 21-12-1988.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 28-06-1997 (SOIT 3 MOIS APRES LA DATE DE PUBLICATION).ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 04-04-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SANTE, ALIMENTATION HUMAINE, CONSOMMATION, ALIMENT, ADDITIF ALIMENTAIRE