Directive Européenne n°98-72 du 15 octobre 1998 CONCERNANT LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 CE
JOUE du 4 novembre 1998
CELEX : 398L0072
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 952 CE.LES EVOLUTIONS TECHNIQUES ENREGISTREES DANS LE DOMAINE DES ADDITIFS ENTRAINENT LA MODIFICATION DES DISPOSITIONS INITIALEMENT PREVUES POUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS,LES EDULCORANTS ET LES ENZYMES (SAUF LES ENZYMES MENTIONNEES DANS LES ANNEXES).LES DISPOSITIONS NATIONALES DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR LE 04-05-2000 POUR AUTORISER LES ECHANGES DE PRODUITS CONFORMES ET LE 04-11-2000 POUR INTERDIRE LES ECHANGES DE PRODUITS NON CONFORMES.TOUTEFOIS UNE TOLERANCE EST ADMISE JUSQU'A EPUISEMENT DES STOCKS RESTANTS.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 04-11-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT, ADDITIF, ADDITIF ALIMENTAIRE, SUBSTANCE