Directive Européenne n°98-85 du 11 novembre 1998 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9698 CE DU CONSEIL RELATIVE AUX EQUIPEMENTS MARINS
JOUE du 25 novembre 1998
CELEX : 398L0085
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 9698 CE RELATIVE AUX EQUIPEMENTS MARINS.
ELLE A POUR OBJET DE RENFORCER LA SECURITE MARITIME ET D'APPLIQUER LES NORMES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES,NOTAMMENT LA CONVENTION SOLAS.LES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS RADIOTELEPHONIQUES SONT PRESCRITS PAR LA CONVENTION SOLAS POUR LES ENGINS DE SAUVETAGE.LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR LE 30-04-1999 AU PLUS TARD.LA PRESENTE DIRECTIVE ENTRE EN VIGUEUR LE 28-11-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, RADIOCOMMUNICATION, EQUIPEMENT, INSTRUMENT, RADIOTELEPHONE, RADIOTELEPHONIE MARITIME, CONVENTION, CONVENTION SOLAS, SECURITE, NORME DE SECURITE