Directive Européenne n°2001-53 du 10 juillet 2001 2001/53/CE DE LA COMMISSION du 10 juillet 2001 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°204 du 28 juillet 2001
CELEX : 301L0053
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 17 août 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 17 février 2002. La présente directive modifie l'annexe A de la directive 96/98/CE du Conseil pour y intégrer les modifications de la convention SOLAS et d'autres conventions internationales concernant les équipements à mettre à bord des navires. L'article 2 prévoit que, pour deux ans, des équipements réalisés conformément à ces nouvelles règles internationales peuvent être mis sur le marché même s'ils ne sont pas neufs, si toutefois ils ont été fabriqués selon les règles antérieures à la transposition de la présente directive par l'Etat membreMots-clés
MER, EQUIPEMENT, BATEAU, SECURITE, HOMOLOGATION, AUTORISATION, SOLAS, CONVENTION SOLAS, NORME D'ESSAI