Directive Européenne n°2002-75 du 2 septembre 2002 2002/75/CE DE LA COMMISSION du 2 septembre 2002 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°254 du 23 septembre 2002
CELEX : 302L0075
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 23 septembre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 23 mars 2002. La présente directive modifie la directive 96/98/CE du 20-12-1996 relative aux équipements marins pour y introduire les modifications apportées à la convention SOLAS et à d'autres conventions.
Mots-clés
CONVENTION, SOLAS, OMI, SIGNAL, FUMIGENE, EQUIPEMENT, NORME, SECURITE, MER, TRANSPORT MARITIME, NAVIRE, BATEAU, BOUEE, RADEAU, SAUVETAGE, CANOT, POLLUTION, PREVENTION, HYD ROCARBURE, FILTRAGE, INCENDIE, BOTTE, CASQUE, EXTINCTEUR, PORTE, FENETRE, HUBLOT, RAD AR, NAVIGATION, RADIO, COMMUNICATION