JOCE L 393 du 30 décembre 1989

• CELEX : 31989L0656

Directive européenne

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Résumé

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31-12-1992. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 12 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients ; arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes ; arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire des vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications ; arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-42-2 du code du travail ; arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévus à l'article R.233-11 du code du travail ; arrêté du 29 janvier 1993 portant application de l'article R.231-68 du code du travail relatif aux éléments de référence et aux autres facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation préalable des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires ; décret n° 93-40 du 11 janvier 1993 relatif aux prescriptions techniques applicables à l'utilisation des équipements de travail soumis à l'article L-233-5-1 du code du travail, aux règles techniques applicables aux matériels d'occasion soumis à l'article L-233-5 du même code et à la mise en conformité des équipements existants et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) ; décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en œuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L-233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d’État) ; décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs et transposant la directive (CEE) n° 90-269 du Conseil du 29 mai 1990 ; décret n° 92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: décrets en Conseil d’État) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs ; décret n° 92-332 du 31mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: décrets en Conseil d’État) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations ; loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail ; décret n° 91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation.

Mots-clés

SANTE PUBLIQUE, SECURITE, SANTE AU TRAVAIL, TRAVAILLEUR, PROTECTION, CONDITIONS DE TRAVAIL, HYGIENE, LIEU DE TRAVAIL, RISQUE, RISQUE PROFESSIONNEL, DANGER, ACCIDENT, PROTECTION INDIVIDUELLE, EQUIPEMENT, UTILISATION, INFORMATION, CONSULTATION, EQUIPEMENT DE PROTECTION, CASQUE, GANT, LUNETTE, VETEMENT DE SECURITE, CHAUSSURE, CARACTERISTIQUE, PREVENTION DES ACCIDENTS, ACCIDENT DU TRAVAIL, SECURITE DES TRAVAILLEURS, TRANSPOSITION COMPLETE

Observations

• Textes de transposition

  Décret n°91-451 du 14 mai 1991, v. init.
  LOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991, v. init.
  Décret n°92-332 du 31 mars 1992, v. init.
  Décret n°92-333 du 31 mars 1992, v. init.
  Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, v. init.
  Décret n°92-958 du 3 septembre 1992, v. init.
  Décret n° 93-40 du 11 janvier 1993, v. init.
  Décret n°93-41 du 11 janvier 1993, v. init.
  Arrêté du 29 janvier 1993, v. init.
  Arrêté du 5 mars 1993, v. init.
  Arrêté du 19 mars 1993, v. init.
  Arrêté du 4 juin 1993, v. init.
  Arrêté du 9 juin 1993, v. init.
  Arrêté du 12 novembre 1993, v. init.

• Liens postérieurs

  Directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 , v. init.
  Directive (UE) 2019/1832 De La Commission du 24 octobre 2019, v. init.