Arrêté du 12 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 19/11/1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients
NOR : ECOC9300164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1993/11/12/ECOC9300164A/jo/texte