Directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire
JOCE L 237 du 24 août 1991
CELEX : 31991L0439
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 80-1263 à compter du 01-07-1996. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-07-1994. Abrogation de la présente directive à compter du 19-01-2013, son article 2 (parag. 4) est abrogé à compter du 19-01-2007.
Mots-clés
CIRCULATION ROUTIERE, PERMIS DE CONDUIRE, PERMIS DE CONDUIRE COMMUNAUTAIRE, AUTOMOBILE, VEHICULE, NORME EUROPEENNE, NORME TECHNIQUE, REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
- Directive 94/72/CE du Conseil du 19 décembre 1994, v. init.
- Décision Européenne du 10 juillet 1996
- Directive 96/47/CE du Conseil du 23 juillet 1996, v. init.
- Directive 97/26/CE du Conseil du 2 juin 1997 , v. init.
- Directive Européenne n°2000-56 du 14 septembre 2000
- Directive Européenne n°2006-103 du 20 novembre 2006
- Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 , v. init.
- Directive 2008/65/CE de la Commission du 27 juin 2008 , v. init.
- Directive 2009/112/CE de la Commission du 25 août 2009 , v. init.