Directive Européenne n°2000-56 du 14 septembre 2000 2000/56/CE DE LA COMMISSION DU 14 SEPTEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91/439/CEE DU CONSEIL RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE
JOUE n°237 du 21 septembre 2000
CELEX : 300L0056
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive modifie les annexes I et II de la directive 91/439/CE du Conseil afin de renforcer l'harmonisation des exigences en matière de sécurité routière. La modification de l'annexe I est justifiée par l'évolution du progrès technique. La réforme de l'annexe II a pour objet de relever les prescriptions minimales applicables aux examens théorique et pratique du permis de conduire.Les Etats membres se conforment à ces dispositions pour le 30 septembre 2003 au plus tard. La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOCE, soit le 11 octobre 2000.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PERMIS, CONDUITE, PERMIS DE CONDUIRE, VEHICULE, ROUTE, SECURITE, SECURITE ROUTIERE, PRESCRIPTION, HARMONISATION, CODE, CODE DE LA ROUTE, EXAMEN, EXAMEN THEORIQUE, EXAMEN PRATIQUE, CIRCULATION, CIRCULATION AUTOMOBILE