Directive 94/72/CE du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire
JOCE L 337 du 24 décembre 1994
CELEX : 31994L0072
Directive européenne :
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Modification de la directive 91/439/CEE : modification de l'article 1. La présente directive entre en vigueur sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de 1994, et ce à la date d'entrée en vigueur de celui-ci.
Mots-clés
CIRCULATION ROUTIERE, PERMIS DE CONDUIRE, PERMIS DE CONDUIRE COMMUNAUTAIRE, AUTOMOBILE, VEHICULE, FINLANDE, SUEDE