Directive 80/1263/CEE du Conseil relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire
JOCE n°375 du 31 décembre 1980
CELEX : 380L1263
Directive européenne :
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CIRCULATION, PERMIS DE CONDUIRE, PERMIS DE CONDUIRE COMMUNAUTAIRE, AUTOMOBILE, CONDUCTEUR, PERMIS