Directive 91/672/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure
JOCE L 373 du 31 décembre 1991
CELEX : 31991L0672
Directive européenne :
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Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition au plus tard le 01-01-1993.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT FLUVIAL, NAVIGATION FLUVIALE, NAVIGATION INTERIEURE, CERTIFICAT DE CONDUITE, BATEAU, PENICHE