Directive 92/106/CEE du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres
JOCE L 368 du 17 décembre 1992
CELEX : 31992L0106
Directive européenne :
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ABROGATION DE LA DIRECTIVE CEE 75130.
TRANSPOSITION AVANT LE 01-07-1993.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, TRANSPORT, TRANSPORT COMBINE, RAIL, ROUTE, SECURITE ROUTIERE, TRAIN, NAVIGATION, MER, CHEMIN DE FER, VOIE NAVIGABLE, TRAJET