Directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure
JOCE L301 du 28 octobre 1982
CELEX : 31982L0714
Directive européenne :
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Les États membres, après consultation de la Commission, prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1985.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT FLUVIAL, NAVIGATION FLUVIALE, NAVIGATION INTERIEURE, BASSIN RHENAN, BATEAU, PRESCRIPTION TECHNIQUE, CERTIFICAT, VOIE NAVIGABLE, LISTE, MODELE, ZONE, ZONE GEOGRAPHIQUE, NAVIRE, CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE, CONCURRENCE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS