Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage
JOUE L129 du 14 mai 1992
CELEX : 31992L0023
Directive européenne :
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Conformité des législations nationales à la présente directive, au plus tard le 01-07-1992. Application des dispositions de transposition : 01-01-1993.
Mots-clés
SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, REMORQUE, PNEUMATIQUE, PNEU, HOMOLOGATION CE, EQUIPEMENT DE VEHICULE
Rectificatifs
JOUE L182 du 10 juillet 2015 p.92