Directive Européenne n°2005-11 du 16 février 2005 de la Commission du 16 février 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage
JOUE n°46 du 17 février 2005
CELEX : 305L0011
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 9 mars 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2005.
Mots-clés
DIRECTIVE, COMMISSION, MODIFICATION, ADAPTATION, PROGRES TECHNIQUE, PNEUMATIQUE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, MONTAGE, AUTORITE, LABORATOIRE, DISPOSITION, ESSAI, FABRICANT, CONSOMMATEUR, EEE, INSTALLATION