Directive Européenne n°2001-43 du 27 juin 2001 2001/43/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 juin 2001 modifiant la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage.
JOUE n°211 du 4 août 2001
CELEX : 301L0043
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 4 août 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 4 août 2004. La présente directive modifie la directive 92/23/CEE en prévoyant une fiche de renseignements et une fiche de réception CE propres à chaque type de pneumatiques; elle prévoit également une future modification qui introduira des contraintes sur le bruit émis par les pneumatiques au contact des routes (en application de la directive 92/97/CEE), et, dans cette attente, prescrit la mise en place des essais de mesure de ces bruits, préalable à la fixation de plafonds d'émission. Dans ce but, l'annexe I de la directive 92/23/CEE est modifiée, et une nouvelle annexe est introduite, qui devient l'annexe V.Mots-clés
AUTOMOBILE, PNEUMATIQUE, HOMOLOGATION, POLLUTION, BRUIT, POLLUTION SONORE, FICHE DE RENSEIGNEMENTS, FICHE DE RECEPTION, FICHE, ESSAI, TEST