Arrête:

Art. 1er. - L'homologation C.E.E. des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques est accordée par le ministre de l'équipement, du logement et des transports aux types de pneumatiques conformes aux dispositions de la directive C.E.E. no 92-23 susvisée.

Art. 2. - Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais et les contrôles relatifs à l'homologation des pneumatiques, conformément aux prescriptions de la directive C.E.E. no 92-23 susvisée.
Les essais et les contrôles sont à la charge du demandeur.

Art. 3. - La réception C.E.E. des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques est accordée par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France aux types de véhicules répondant aux prescriptions de l'annexe IV de la directive C.E.E. no 92-23 susvisée.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.