Directive Européenne n°95-48 du 20 septembre 1995 DE LA COMMISSION N0 9548 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHIQUE DE LA DIRECTIVE 9221 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MASSES ET DIMENSIONS DES VEHICULES A MOTEUR DE LA CATEGORIE M
JOUE du 30 septembre 1995
CELEX : 395L0048
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 20-10-1995.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, RECEPTION CEE, REMORQUE, MASSE, DIMENSION