Directive 72/245/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur
JOCE n°152 du 6 juillet 1972
CELEX : 372L0245
Directive européenne :
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RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CIRCULATION, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, ALLUMAGE COMMANDE, ALLUMAGE ELECTRIQUE, PARASITE, PARASITE RADIOELECTRIQUE, NUISANCE ELECTROMAGNETIQUE, ESSAI
- Directive Européenne n°89-491 du 17 juillet 1989
- Directive Européenne n°95-54 du 31 octobre 1995
- Directive Européenne n°2004-104 du 14 octobre 2004
- Directive Européenne n°2005-49 du 25 juillet 2005
- Directive Européenne n°2005-83 du 23 novembre 2005
- Directive Européenne n°2006-28 du 6 mars 2006
- Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006
- Directive 2009/19/CE de la Commission du 12 mars 2009 , v. init.